Date de dernière mise à jour : 15/06/2020

AMS Luxembourg S.A. (ci-après « AMS ») en tant que membre de l’ordre des experts-comptables accorde une grande importance au respect de votre vie privée et s’engage à traiter vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « R.UE 2016/679 ») applicable à compter du 25 mai 2018.
La présente déclaration de confidentialité explique la façon dont nous recueillons et utilisons les données personnelles. Les données personnelles désignent toutes les données liées à une personne identifiée ou identifiable.
Nous recueillons des données personnelles de diverses manières. Par exemple, lorsque vous concluez des accords/contrats ou communiquez avec nous.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est l’administrateur délégué.
Ses coordonnées de contact sont: info@ams-luxembourg.lu

Types de données

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter sont des données dépendant de la relation que nous entretenons avec vous. Si vous êtes client, nous pourrions traiter les informations personnelles suivantes :

• Données personnelles (prénom(s), nom(s), nationalité(s), sexe, n° de tél, email, adresse(s), Carte d’identité, Passeport, NIF,..)
• Informations professionnelles (Titre, fonction, nom de l’entreprise, adresse professionnelle, N° de téléphone, Email, langue de communication,..)
• Mandats publics (PEP)
• Photo (carte d’identité, passeport) 
• Composition du ménage 
• Données financières (n° de compte bancaire, extraits bancaires, certificats bancaires, situations bancaires)

Il peut s’agir d’informations liées aux mandataires, actionnaires, associés, bénéficiaires effectifs, salariés, fournisseurs et clients.

Provenance des données

Les informations que nous recueillons proviennent :

• directement de vous (lors de l’entrée en relation et au cours de notre relation d’affaires) ;
• des bases de données tierces directement accessibles (internet, LBR,..) ;
• de personnes avec lesquelles nous sommes en contact.

Fondements juridiques du traitement des données personnelles

• L’exécution d’un contrat (lettre de mission, mandat, ..)
• Les obligations légales de l’expert-comptable (KYC, AML, OEC,…)

Finalités du traitement des données personnelles

AMS utilise les données pour l’exécution du contrat avec vous.
Lorsqu’il n’y a pas de relation contractuelle, nous traitons vos données afin de répondre à vos demandes, sous forme de courriel respectivement courrier.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires principaux de vos données sont les administrations luxembourgeoises en en particulier les administrations fiscales, RCS, ecdf, CNS, CCSS.
Nos sous-traitants sont établis dans l’Union européenne et en conformité avec le R.UE 2016/679. Sur demande écrite, nous vous communiquerons la liste complète de nos sous-traitants actuels. Notre sous-traitant informatique s’occupe de la seule maintenance informatique. Aucune donnée ne lui est transférée.
Les données sont stockées sur un serveur local au Luxembourg.

Transferts internationaux des données personnelles

Nous ne procédons en principe pas à un transfert international des données personnelles. Les données sont stockées sur un serveur local et privé. Ce n’est que si vous résidez à l’étranger que nous serions éventuellement amenés à vous envoyer des données à votre attention à l’étranger. Par ailleurs, lors de voyages, nous pouvons aussi être amenés à consulter notre messagerie électronique via notre GSM ou PC.

Conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles aux fins desquelles elles ont été recueillies, généralement pour la durée d’une relation contractuelle et cinq ans après sauf si la loi nous oblige de les garder plus longtemps. Lorsque AMS traite vos données personnelles suite à une candidature spontanée, ces données pourraient être conservées au maximum pour une durée maximale de six mois.

Protection des données personnelles

Nous prenons les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées et raisonnablement conçues pour protéger les données personnelles de toute destruction accidentelle ou illégale, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé(e) et de toute autre forme de traitement illicite. L’accès aux données personnelles est limité aux destinataires autorisés sur le principe de la nécessité. Nous nous efforçons constamment à atténuer les risques opérationnels et à assurer la protection des données personnelles en tenant compte des pratiques acceptées par le secteur.

Notre site Web

Cookies, données d’utilisation et outils similaires Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons des données de façon automatique, à l’aide de technologies telles que les cookies, les pixels invisibles, les outils d’analyse de navigateur, les journaux de serveur et les balises Web. Ces petits outils servent à nos statistiques d’audience du site.
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Accès, rectification, suppression de vos données

Vous pouvez demander à consulter, rectifier ou mettre à jour vos données personnelles (pouvant être inexactes ou obsolètes) en nous contactant : info@AMSlux.com. Dans les limites de la législation en vigueur, vous pouvez être en droit de demander l’effacement de vos données personnelles ou une restriction du traitement de vos données et d’objecter au traitement et au droit au transfert de ces données. En cas de difficultés rencontrées lors de l’exercice de ces droits, vous avec également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (ci-après la « CNPD »).

Consentement et retrait de consentement

En nous fournissant des données personnelles, vous comprenez et acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de telles données, tels qu’établis dans cette déclaration de confidentialité. Lorsque la loi applicable l’exige, nous demanderons votre consentement explicite. En application de la législation en vigueur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles ou de retirer tout consentement précédemment accordé dans un but spécifique en contactant notre responsable à la protection des données personnelles via l’adresse email suivante : info@ams-luxembourg.lu.

Comment nous contacter

Si vous souhaitez nous faire part de problèmes liés à la confidentialité des données ou si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations, veuillez contacter notre responsable à la protection des données personnelles via l’adresse Email suivante : info@ams-luxembourg.lu.

Modification de notre déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de rectifier, de modifier et de mettre à jour à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Vérifiez régulièrement notre site afin de vous assurer d’avoir pris connaissance de la déclaration la plus récente.